Mars 2006
Aux écoles membres de l’ACÉSI,
La présente a pour but de vous renseigner sur le programme d’agrément de l’ACÉSI.
Cette année, l’ACÉSI met à l’essai son nouveau programme d’agrément, dont la mise en œuvre intégrale devrait se faire d’ici l’automne 2007. Afin de tenir ses écoles membres au courant de l’évolution du projet, l’ACÉSI leur fournira régulièrement des comptes rendus, portant notamment sur les politiques et procédures nouvelles ou révisées. Vous trouverez ci-joint les politiques de l’ACÉSI en matière de droit d’auteur et de diffusion du programme d’agrément, d’admissibilité au programme et de propriété intellectuelle, ainsi que des renseignements sur les demandes de consultation reçues de l’étranger au sujet du programme.
Compte tenu de l’importance des politiques jointes, l’ACÉSI prie les doyennes et doyens et les directrices et directeurs d’en accuser réception et de transmettre ces politiques au corps professoral de leur école. On peut consulter les politiques de l’ACÉSI ci-dessous.
Comme vous le savez, l’agrément est reconnu comme une façon objective et importante d’évaluer des programmes d’enseignement professionnel en relevant leurs forces, leurs faiblesses et leurs possibilités d’amélioration. Par son programme d’agrément, l’ACÉSI montre la voie pour ce qui est d’élaborer et de promouvoir une formation de qualité en sciences infirmières au Canada. Les normes d'agrément sont des normes d'excellence établies par des pairs et des experts de l’enseignement des sciences infirmières. Elles permettent d’évaluer la structure (nombre d’enseignantes et enseignants et d’étudiantes et étudiants, financement, etc.), le fonctionnement (modes de prestation, d’administration, de gestion, etc.) et les résultats (taux de réussite à l’EAIC, emploi, admission aux cycles supérieurs, etc.) des programmes. Le programme d’agrément de l’ACÉSI comporte également des politiques et procédures, une autoévaluation réalisée par l’école, une évaluation menée par des évaluateurs qualifiés de l’ACÉSI, une visite sur les lieux suivie de rapports sur le volet administratif/éducatif et le(s) programme(s) de sciences infirmières, ainsi qu’un sommaire d’évaluation et une décision sur l’agrément prise par le Bureau d'agrément de l'ACÉSI, composé de dix membres de professions variées. Les écoles se servent des rapports du programme d’agrément pour mettre en valeur leurs programmes et obtenir des ressources. Le programme d’agrément de l’ACÉSI est respecté et exhaustif; il s’appuie sur les travaux du Groupe de travail de l’ACÉSI ainsi que sur l’évaluation et la participation des membres de l’ACÉSI, des écoles agréées, des évaluateurs engagés et des professeures et professeurs qui siègent au Bureau d’agrément.
Le programme d’agrément représente un atout précieux pour l’ACÉSI. Il n’est donc pas étonnant que des membres de la profession des sciences infirmières d’autres pays souhaitent y souscrire. Depuis six mois, l’ACÉSI reçoit, directement ou par l’entremise de membres, de plus en plus de demandes de professionnels de l’étranger qui veulent avoir accès aux normes, aux politiques et aux procédures du programme d’agrément dans le but de s’en inspirer pour élaborer et évaluer des programmes d’enseignement des sciences infirmières sur leur territoire. Des horizons fascinants se sont ainsi ouverts à l’ACÉSI, qui a maintenant de nouvelles possibilités de se faire connaître, de mettre en valeur son programme d’agrément et d’enrichir l’enseignement des sciences infirmières dans le monde. L’ACÉSI doit cependant procéder avec prudence, en élaborant les politiques et les processus voulus pour réduire au minimum les risques que pourrait comporter pour elle ce nouveau rôle, protéger la propriété intellectuelle de ses membres, tirer le meilleur parti des droits d’agrément et veiller à ses propres intérêts ainsi qu’à ceux de ses membres et de leurs collègues qui enseignent les sciences infirmières à l’étranger.
L’ACÉSI a mené des consultations préliminaires auprès d’autres entités canadiennes d’agrément en enseignement professionnel, de la Commission on Collegiate Nursing Education (avec laquelle elle a signé une entente de reconnaissance réciproque en matière d’agrément) et d’un nouveau partenariat international, la Global Alliance for Nursing Education (GANE). Comme toutes les politiques qui portent sur l’agrément, celle qui concerne la consultation internationale devra être examinée et approuvée par le conseil d'administration de l'ACÉSI.
Étant donné que le Bureau national de l’ACÉSI administre le programme d’agrément au nom des membres, l’ACÉSI prie ses écoles membres et leur personnel enseignant d’envoyer au Bureau toute demande de renseignements reçue de l’étranger au sujet du programme d’agrément. Cela facilitera l’élaboration de la politique et permettra à l’ACÉSI de diffuser un message cohérent qui soit conforme aux politiques d’agrément en vigueur.
Ellen Rukholm
Présidente de l'ACÉSI
Pat Griffin
Directrice générale de l'ACÉSI
Manon Lemonde
Présidente, Bureau d’agrément de l'ACÉSI
Politique de l’ACÉSI : Droit d’auteur du programme d’agrément de l’ACÉSI ISBN : 0-921847-45-9 Programme d’agrément de l’ACÉSI
ISBN : 0-921847-44-0 Manuel de procédure du programme d'agrément de l'ACÉSI
Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, sauvegardée dans un système de recherche documentaire ou transmise sous aucune forme que ce soit sans la permission de l'éditeur.
©Association canadienne des écoles de sciences infirmières, 2005
Politique de l’ACÉSI : Admissibilité au programme d’agrément de l’ACÉSI
Le programme d’agrément de l’ACÉSI appartient à l’ACÉSI. Seules les écoles canadiennes de sciences infirmières qui sont membres de l’Association peuvent faire l’objet d’un examen par des pairs aux fins d’agrément, demander l’agrément du Bureau d’agrément de l’ACÉSI et, si elles l’obtiennent, utiliser les titres « diplômé ou diplômée d'un programme agréé », « agréé » ou « agréée » dans leurs publications et celles de leurs programmes. Des poursuites seront intentées contre toute personne qui utilise lesdits titres sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’ACÉSI.
Approuvé par le conseil d'administration de l'ACÉSI
Novembre 2005
Politique de l’ACÉSI : Propriété intellectuelle L'Association canadienne des écoles de sciences infirmières (ACÉSI) commande des travaux au nom de ses écoles membres. Le produit qui en résulte est la propriété de l'ACÉSI, mais celle-ci peut autoriser les auteurs à en utiliser les données à des fins de recherche et de publication savante, dans la mesure où l'ACÉSI y est reconnue comme source. Cela s'applique aux rapports présentés par les comités permanents ou groupes de travail de l'ACÉSI de même qu'aux travaux de recherche effectués par des chercheurs ou des conseillers dont les services ont été retenus par l'ACÉSI (mais non aux travaux citant l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières réalisés par des personnes qui ne sont pas associées avec l'ACÉSI.)
Les travaux commandés par l'ACÉSI sont parfois financés par des sources externes. Au nom de ses écoles membres, l'ACÉSI conclut avec ces bailleurs de fonds des ententes contractuelles qu’elle doit respecter et qui stipulent que tout document public doit reconnaître la source de son financement telle qu'elle est clairement inscrite dans le contrat.
Toute publication tirant une grande quantité de données de travaux réalisés pour l'ACÉSI doit mentionner qu'elle a été rendue possible grâce à l'appui de l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières. De plus, dans un délai raisonnable avant la publication, les auteurs doivent soumettre à l'ACÉSI un exemplaire du manuscrit pour autorisation. L'ACÉSI s'engage à ne pas exercer abusivement son pouvoir de refuser un tel ouvrage.
Approuvé par le conseil d'administration de l'ACÉSI
Février 2005
Politique de l’ACÉSI : Diffusion du programme d’agrément de l’ACÉSI
Seul le Bureau national de l’ACÉSI peut répondre aux demandes de consultation sur le programme d’agrément de l’ACÉSI et assurer la diffusion de celui-ci. Toute diffusion et consultation est conservée dans les dossiers de l’ACÉSI.
Lorsque l’ACÉSI autorise la reproduction de son programme d’agrément, toutes les politiques ci-dessus s’appliquent et doivent être jointes aux documents reproduits.
©Association canadienne des écoles de sciences infirmières, 2005
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