| Le Bureau de l’agrément est un comité permanent de l’ACESI régi par les politiques et les lignes directrices de cette dernière. Organe décisionnel chargé des questions touchant le statut et les modalités d’agrément de l’ACESI, il relève du Conseil de l’ACESI.1. Composition 1.1 Le Bureau de l’agrément se compose de dix membres : - cinq membres occupant des postes de professeure à temps plein, proposés par des membres de l’ACESI et choisis par le Conseil de l’ACESI;
- une personne représentant un organisme de service, proposée par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada;
- une personne représentant le milieu universitaire, proposée par l’Association des universités et collèges du Canada;
- une personne représentant la collectivité, choisie par le Comité exécutif de l’ACESI;
- une personne représentant un organisme de réglementation, qui n’a pas le droit de vote et est choisie par le Comité exécutif de l’ACESI;
- une personne représentant les consommatrices (étudiantes/diplômées), proposée par une école membre de l’ACESI et nommée par le Comité exécutif de l’ACESI.
La présidente et la directrice générale de l’ACESI siègent d’office au Bureau de l’agrément mais n’ont pas le droit de vote. 1.2 Aucun membre du Conseil de l’ACESI ne peut siéger au Bureau de l’agrément. 1.3 Les infirmières-professeures doivent enseigner les sciences infirmières au premier cycle ou aux cycles supérieurs; elles doivent posséder au moins une maîtrise en sciences infirmières, ou l’équivalent, et cinq années d’expérience en enseignement des sciences infirmières au premier cycle ou aux cycles supérieurs.1.4 Au moins cinq des membres du Bureau de l’agrément doivent pouvoir lire des documents en français et en anglais. 1.5 La présidente est élue tous les ans. Tout membre qui a le droit de vote peut se porter candidat, et la présidente est élue par les membres qui occupent un poste de professeure à temps plein au sein d’une école membre de l’ACESI.1.6 La présidente du Bureau de l’agrément siège d’office au conseil d’administration de l’ACESI.1.7 Les membres du Bureau de l’agrément signent des formulaires d’engagement et se conforment aux lignes directrices sur les conflits d’intérêts (mai 2004). 1.8 Les membres doivent connaître les normes applicables, notamment en matière d’amélioration de la qualité.1.9 La gestionnaire de l’agrément et l’agente du programme d’agrément assurent le soutien administratif. 2. Droit de vote 2.1 Les membres du Bureau de l’agrément siègent et votent à titre individuel et non à titre de représentants de l’établissement membre de l’ACESI auquel ils sont rattachés. 2.2 Une majorité simple du Bureau de l’agrément constitue le quorum applicable à ses opérations.2.3 Les décisions du Bureau de l’agrément se prennent à la majorité.2.4 La présidente s’abstient normalement de voter, sauf en cas d’égalité des voix.2.5 L’opinion de la minorité n’est pas retenue dans les décisions écrites du Bureau de l’agrément; toutefois, les abstentions lors des votes sont consignées à ses procès-verbaux. 3. Durée du mandat 3.1 La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans, et les membres être nommés ou se porter candidats pour un second mandat, à l’exception de la personne représentant un organisme de réglementation. 3.2 La durée du mandat de la personne représentant un organisme de réglementation est de deux ans et ce mandat ne peut pas être renouvelé. MembresFaculty Members - Carroll Iwasiw, University of Western Ontario, ON
- Velma Jacobs, Centre for Nursing Studies, NL
- Pauline Paul, University of Alberta, AB
- Cindy Hunt, Humber College, ON
- Chantal Saint-Pierre, Université du Québec en Outaouais, QC
CNA Service Agency Rep - Lise Guerrette-Daigle, Beauséjour Regional Health Authority, NB
Practice Member AUCC Member
- Annette Rivard, University of Alberta, AB
Community Member Regulatory Member - Michele Brennan, College of Registered Nurses of Nova Scotia
Student/Graduate Member Ex Officio Members
- Lynnette Leeseberg Stamler, CASN President
- Cynthia Baker, CASN Executive Director
Staff Liaison - Lise Talbot, Director, Accreditation
- Rebecca Nagrodski, Accreditation Assistant
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